France Relance : le point sur les appels à projets en cours

Le plan de relance vient renforcer une mobilisation du Gouvernement immédiate et continue depuis le début de la crise. De nombreuses mesures ont été mises en place, d’abord pour protéger les entreprises et les salariés, puis soutenir les secteurs les plus touchés.

Aujourd’hui, les actions vont dans le sens de la relance avec un plan d’investissement qui devrait permettre à la France de retrouver, d’ici deux ans, son niveau de développement économique.

Voici un récapitulatif des appels à projets en cours actuellement et auxquels entreprises, collectivités ou bien administrations mais aussi particuliers peuvent répondre.

Nous vous proposons de faire le point sur les appels à projets (AAP) et fonds d’urgence en cours qui pourraient vous intéresser. Vous aider à trouver des conditions plus favorables pour continuer à adapter et développer vos activités tout en préservant l’emploi de vos salariés est un enjeu commun à tous.
Dispositif
« aide à la transition énergétique »

Descriptif : La transition écologique est au cœur du plan « France Relance » annoncé le 3 septembre 2020 par le gouvernement. Sur les 100 milliards d’euros de ce plan, 30 milliards d’euros y sont consacrés afin de réduire nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes. Si vous avez le projet d’acheter un véhicule électrique, un équipement de réduction et de gestion des déchets, rénover des bâtiments, réaliser des études sur les émissions de gaz à effet de serre… Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique.

Qui peut en bénéficier ? L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…). Cette aide ne concerne pas les auto-entrepreneurs.

Région(s) ou pays concerné(s) : Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Polynésie française, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Saint Pierre et Miquelon

En pratique :

• Vérifier votre éligibilité ici
• Consultez la liste des actions éligibles et leurs montants d’aides ici

Plus d’informations disponibles sur le site de l’ADEME où vous déposerez votre dossier.
AAP
« slow tourisme »

Descriptif : Dans le cadre du Fonds Tourisme Durable de France Relance, l’ADEME a publié le Volet 3 du Fonds portant sur le Slow tourisme. Ce volet 3 est un appel à projet national ayant pour objectif de soutenir, via des aides financières, les acteurs du tourisme qui souhaitent positionner ou repositionner leur offre touristique sur une offre de slow tourisme et ainsi faire émerger de nouveaux projets touristiques éco-conçus.

Qui peut candidater ? Tout type d’acteurs de la filière touristique assimilés à des PME au sens communautaire. Voici l’ordre de priorité dans l’examen des dossiers :

• TPE et PME, associations, SCOP, SEM, entreprises unipersonnelles incluses
• Les particuliers loueurs de chambres d’hôtes, meublés de tourisme ou assimilés, cette activité devant avoir fait l’objet d’une déclaration en mairie et d’une inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
• Les opérateurs du tourisme social (critères détaillés dans l’AAP)
• Les collectivités propriétaires ou gestionnaires de meublés de tourisme ou assimilés, de campings et parcs résidentiels de loisirs, souhaitant enrichir cette offre d’hébergement d’un produit de slow tourisme, quel que soit le mode d’exploitation de ces hébergements.

Sont éligibles les opérateurs en activité ou en création, installés sur le territoire français. Les opérateurs en création doivent soit déjà disposer d’une structure juridique immatriculée, soit s’appuyer sur une structure existante.

Quels sont projets éligibles ?

Le projet doit être localisé dans une des communes éligibles au Fonds Tourisme Durable et s’inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes, particulièrement représentatives de l’offre de slow tourisme :

• Mise en valeur / protection des patrimoines culturels ou naturels dans le respect des valeurs du slow tourisme
• Développement de produits ou services d’itinérance douce dans une optique de découverte immersive des territoires ;
• Développement d’offres de slow tourisme au sein de prestations de tourisme social et solidaire ;
• Création de services touristiques innovants à destination des clientèles du slow tourisme ;
• Création et/ou adaptation d’hébergements touristiques inscrits dans un projet de slow tourisme.

Et enfin répondre précisément à chacun des quatre piliers suivants, constitutifs du slow tourisme :

• Pilier 1 : Favoriser l’expérience du touriste, en s’appuyant sur les principes de sobriété et d’efficacité énergétique pour limiter les impacts environnementaux.
• Pilier 2 : Porter attention à la gestion du temps.
• Pilier 3 : Avoir recours à toutes les formes d’écomobilité portant des bénéfices environnementaux et sanitaires.
• Pilier 4 : Impliquer l’ensemble des acteurs de la filière touristique dans la protection et la valorisation des patrimoines naturels et culturels.

Calendrier : L’appel à projets (AAP) est constitué de deux vagues :

• AAP – Vague 1 : présent AAP
• AAP – Vague 2 : cet AAP sera ouvert indicativement sur la période de septembre 2021 à octobre 2021

Montant des aides accompagnement

• Une aide financière entre 14 000€ (minimum) et 200 000 € (plafond)
  • Une aide financière au plus à hauteur de 70 % du coût total du projet
• 2 types d’accompagnement financés en fonction de la nature du projet :
  • Accompagnement au diagnostic, conseil et ingénierie
  • Ou accompagnement à l’ingénierie, à l’animation et à la réalisation

Et pour voir le replay du webinaire de présentation de l’appel à projet qui a eu lieu le 31 mars dernier c’est ici

Fonds
« Tourisme Durable »

Descriptif : Le Fonds Tourisme Durable est doté d’une enveloppe de 50 millions d’euros. Il soutient principalement 2 types d’activité, la restauration et les hébergements touristiques, avec une priorité donnée aux territoires ruraux. Les aides du fonds Tourisme durable s’articulent autour de trois volets :

• la restauration via l’opération « 1000 restaurants »,
• les hébergements touristiques,
• le développement d’une offre slow tourisme.

Pour le volet 1 et 2, les structures de restauration et d’hébergements touristiques seront accompagnées par des partenaires de l’ADEME pour réaliser un diagnostic et un plan d’actions. Sur le territoire, la CCI de Seine-et-Marne est partenaire de l’ADEME. Le volet 3 fera l’objet d’un appel à projet national.

Sur la base du plan d’actions, le Fonds Tourisme Durable permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique. Ces aides visent à :

• réduire et maîtriser les coûts fixes (énergie, eau, déchets, gaspillage alimentaire) ;
• ancrer dans les territoires et la chaîne de valeur locale avec des produits de qualité (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux) ;
• favoriser l’engagement écologique comme un avantage concurrentiel et point de différenciation par la valorisation des démarches (outils de communication).

Voici la liste des actions éligibles.

Pilotage : L’ADEME et ses partenaires comme la CCI de Seine-et-Marne.
Pour les structures du tourisme social avec un code NAF association ou les activités d’agritourisme avec un code NAF agricole, vérifiez votre éligibilité avec le partenaire de l’ADEME correspondant à votre zone géographique et typologie d’établissement, en consultant la liste des contacts partenaires.
Pour les restaurateurs et hébergeurs, contactez les partenaires en fonction de votre zone géographique et de la typologie de votre établissement.

Toutes les informations disponibles pour les conditions d’éligibilité et étapes à suivre ici.
Téléchargez les conditions d’éligibilité et de financement – Fonds tourisme durable
Téléchargez le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide
Téléchargez le guide de saisie des dépenses de votre projet

Fonds
« Urgence ESS »

Descriptif Un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise est en place depuis janvier 2021. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique.
Le fonds propose :

• un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement,
• une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins,
• un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.

Cette aide doit permettre aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire de :

• poursuivre leur activité pendant la crise,
• financer les emplois de leurs salariés,
• pallier les difficultés liées à la trésorerie.

Qui peut candidater ? Le fonds est à destination de structures employant de 1 à 10 salariés : associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS, entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique, entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts.

Toutes les informations disponibles sur le guichet unique urgence-ess.fr
Rappel : l’ensemble des mesures d’urgence destinées aux structures de l’ESS ont été recensées dans un document unique du ministère disponible ici

AAP
« Soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie »

Descriptif : cet AAP vise à soutenir des projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial). Le volet national concerne exclusivement les secteurs stratégiques que sont l’aéronautique, l’automobile, le nucléaire, l’agro-alimentaire, la santé, l’électronique et les intrants essentiels de l’industrie. Le volet territorial quant à lui cible les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire (maintien et création d’emploi, résilience économique, perspectives d’amélioration de la compétitivité, contribution à la transition écologique, développement des solidarités). Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 €.

Qui peut candidater :

• pour le volet national, les entreprises ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire et d’au moins 1 000 000 € pour les secteurs agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux, matériaux..) ;
• pour le volet territorial, les entreprises, groupement d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 €.

Calendrier : les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er juin 2021.
S’agissant du volet national, 3 dates successives de relèves de dossiers sont prévues au 1er semestre :

• le 26 janvier 2021,
• le 31 mars 2021,
• et le 1er juin 2021.

S’agissant du volet territorial, les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Pilotage : direction générale des entreprises et BPI France pour le volet national ; préfecture de région, conseil régional et BPI France pour le volet territorial.

Toutes les informations disponibles ici.
AAP
« alimentation locale et solidaire »

Descriptif : Voici un nouvel appel à projets destiné à soutenir les initiatives de proximité pour une « alimentation locale et solidaire ». Il s’adresse à tous les acteurs locaux œuvrant pour une alimentation locale et de qualité accessible à tous : producteurs, associations, entreprises, communes et intercommunalités. Il est par exemple destiné à financer la création d’épiceries sociales et solidaires fixes et/ou itinérantes, des drive fermiers ciblant les populations précaires ou en zone rurales isolées ou encore la création de marchés de producteurs…

Calendrier : La date limite des dépôts des dossiers est fixée au 2 juillet 2021.
Les dossiers seront examinés par un comité de sélection instruits par les services départementaux de l’Etat, les 12 mars, 3 mai et 5 juillet 2021. ATTENTION : le projet doit être réalisé avant le 2 novembre 2021 (date limite de transmission des factures au service instructeur).
Pilotage et montant : Une enveloppe indicative de 390 000 € est allouée à la Seine-et-Marne. Le cahier des charges de cet AAP, et toutes les informations pour candidater sont disponibles sur le site de la préfecture de Seine et Marne.

Toutes les informations disponibles ici.
Descriptif : cet AAP vise à soutenir des projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial). Le volet national concerne exclusivement les secteurs stratégiques que sont l’aéronautique, l’automobile, le nucléaire, l’agro-alimentaire, la santé, l’électronique et les intrants essentiels de l’industrie. Le volet territorial quant à lui cible les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire (maintien et création d’emploi, résilience économique, perspectives d’amélioration de la compétitivité, contribution à la transition écologique, développement des solidarités). Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 €.

Qui peut candidater :

• pour le volet national, les entreprises ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire et d’au moins 1 000 000 € pour les secteurs agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux, matériaux..) ;
• pour le volet territorial, les entreprises, groupement d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 €.

Calendrier : les candidatures sont ouvertes jusqu’au 1er juin 2021.
S’agissant du volet national, 3 dates successives de relèves de dossiers sont prévues au 1er semestre :

• le 26 janvier 2021,
• le 31 mars 2021,
• et le 1er juin 2021.

S’agissant du volet territorial, les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Pilotage : direction générale des entreprises et BPI France pour le volet national ; préfecture de région, conseil régional et BPI France pour le volet territorial.

Toutes les informations disponibles ici.
Pour en savoir plus sur France Relance, rendez-vous sur le site du gouvernement.